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ordi les radioamateurs du département de l´Ain
La Réglementation Européenne, Nationale - les textes en vigueur...

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  1. Les recommandations CEPT
    1. Recommandation TR 61-01
    2. Recommandation TR 61-02
  2. Les textes nationaux
    1. ARCEP - Radioamateurs, les textes de référence - les textes, les taxes, les associations, que faire en cas de brouillage - Dernière mise à jour le 29 juillet 2013.
    2. l'ANFR - Radioamateurs, La réglementation, le service radioamateur, le certificat d'opérateur, l'exploitation et l'utilisation des stations, les taxes et sanctions pénales - Dernière mise à jour le 17 juin 2013
    3. ARCEP : Décision n° 2012-1241 de l'Arcep en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite
    4. JORF du 7 mars 2013 N° 056 page 457 : Arrêté du 26/02/2013 homologuant la décision n° 2012-1241 de l'ARCEP en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.
    5. JORF : Arrêté du 23 avril 2012 - modifiant l'arrêté du 21/09/2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateurs, d'attribution de de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur.
  3. Les Annexes 1, 2, 3 du texte du 23 avril 2012
    1. codification des indicatifs (A1). et annexe I de l'arrêté
    2. licences CEPT (A2). voir annexe II de l'arrêté
    3. Certificat d'opérateur (A3). voir annexe III de l'arrêté
  4. Champs radioélectriques et TNRBF
    1. Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 : relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.
    2. le TNRBF - Arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences JO 2013-320
  5. Droit à l'Antenne, Lois et décrets :
    1. Loi 66-457 : relative à l´installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.
    2. Décret 67-1171 : fixant les conditions d'application de la loi N° 66-457 du 2 Juillet 1966.
    3. Loi 92-653 : relative à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision
    4. Décret 93-533 : modification du décret no 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d'application de la loi no 66-457 du 2 juillet 1966 modifiée relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.
    5. Circulaire 88-31 : du 15 avril 1988 Installation d’antenne de radiocommunication du service amateur. Procédure applicable au titre de l’urbanisme.
  6. Taxes et sanctions pénales
    1. Taxe annuelle due par les utilisateurs du service amateur : art. 45 IV B de la loi de Finances n°86-1317 pour 1987 modifiée ;
    2. Sanctions pénales en cas de brouillage ou de non-respect des conditions réglementaires prévues à l´article L33-3 : art. L39-1 2°, 2° bis et 3°, art. L41-1, modifié par l'Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 24.


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20-Mai-2023rong>¦  PLAN DU SITE  ¦  INFOS LEGALES

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